Liens vers les principaux thèmes de service-public.fr (mise à jour quotidienne) :

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France.

• Dématérialisation du permis et de l'assurance : simplification des contrôles.
• Délit pour grand excès de vitesse : dépassements supérieurs à 50 km/h.
• Création de l'Homicide Routier : changement de la qualification.
• Suspension automatique du Permis : en cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
• Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool
• Suspension pour vérifications médicales : si problème médical suspecté.
• Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : sécurité des piétons.
• Alertes sonores sur routes hors agglomération : réduction des accidents.

Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici du CIRS : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/https://www.legipermis.com/stages-points/vendee/

https://www.guedevelluire.fr/demarches-administratives.html

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

• Pour les particuliers :

Argent

Etranger – Europe

Famille

Formation – Travail

Justice

Logement

Loisirs

Papiers – Citoyenneté

Social – Santé

Transports

• Pour les professionnels :

Création – cessation

Gestion – Finances

Fiscalité

Ressources humaines

Vente – Commerce

Secteurs

• Pour les Associations :

Obligations administratives

Financement

Bénévoles, volontaires et salariés

Secteurs spécifiques

• Pour un changement d’adresse en ligne :

Pour changer d’adresse en ligne

• Déclarations de ruches :

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la 1ère colonie d'abeilles en sa possession.

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou télécharger l'imprimé cerfa 13995*04 .

• Pour une ouverture de compteur Enedis :

Pour tout savoir : démarches, tarifs et délais, cliquez sur le lien ci-après --> https://www.agence-france-electricite.fr/ouverture-compteur-electrique/enedis/

Le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme sur le territoire de Sud Vendée Littoral est désormais possible:

https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique