AIOT 0100293798 aménagement RD 938 Ter entre FONTENAY-LE-COMTE et la Charente-Maritime
arrêté 26-DDTM85-552 signé le 18 août 2026
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement,
concernant l’aménagement de la RD 938 Ter entre FONTENAY-LE-COMTE et la Charente-Maritime (AIOT 0100293798)
Maire
Jonathan GABORIT
Mairie
27 rue de l'Église
85770 Le Gué-de-Velluire
Tél. : 02 51 52 52 52
Mail : mairie@guedevelluire.fr
https://www.facebook.com/GuedeVelluire85770
HORAIRES OUVERTURE SECRETARIAT
MARDIS : 13h30-17h30
JEUDIS : 13h30-17h30
VENDREDIS : 13h30-17h30
DEMARCHES EN LIGNE
Téléchargez les formulaires officiels et/ou effectuez vos démarches en ligne sur le site : service-public.fr
Pour le dépôt des autorisations d'urbanisme sur le territoire de Sud Vendée Littoral:
https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique
Pour toutes questions d'urbanisme:
Service instructeur des demandes d'urbanisme - ADS
26 rue du Gaz- 85407 LUCON
L’adresse de messagerie / Service ADS : secretariat.ads@sudvendeelittoral – renseignements sur les dossiers, demande des usagers etc....
L’adresse de messagerie / Urbanisme : urbanisme@sudvendeelittoral.fr – renseignements pour le futur PLUi (questions, demandes spécifiques etc....)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Procédure et coordonnées
